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1 résultat pour « principe de communautarisation » dont 1 terme exact et aucune suggestion

principe de communautarisation (n.)

1. La communautarisation correspond au transfert d'un domaine relevant, dans le cadre de l'Union, de la méthode intergouvernementale (deuxième et troisième pilier) à la méthode communautaire (premier pilier).

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